Attention : tous les producteurs, individuellement en vente directe ou collectivement pour une marque inscrite dans ce guide, obéissent à un cahier des charges public ou privé qui exclut les OGM dans l’alimentation de leurs animaux.
Pour ceux qui sont engagés sous un signe officiel de qualité, leurs cahiers des charges sont contrôlés par un organisme certificateur indépendant.
Dans les autres cas, les producteurs se sont engagés à fournir la preuve , à tout consommateur qui en ferait la demande, de l’absence d’OGM dans l’alimentation de leur animaux (attestation du fournisseur d’aliment) et dans leurs champs (facture d’achat de leurs semences).
La Région Pays de la Loire se réserve également le droit de pouvoir contrôler les producteurs en vente individuelle ou collective qui sont inscrits dans ce guide et de saisir les fraudes en cas de fausse déclaration.